Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées afin de formaliser nos transactions commerciales, dans le respect de la relation client.
Elles s’appliquent à la vente de produits par la S.A.R.L. Une fleur dans la peau sur son site Internet www.unefleurdanslapeau.fr.

I CONDITIONS GENERALES DE VENTE, application et modification
Le fait de passer commande sur le site Internet www.unefleurdanslapeau.fr implique l’acceptation totale et sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptifs.
La S.A.R.L. Une fleur dans la peau se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions générales de vente. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Si l’une des clauses du présent contrat était nulle et non avenue, cela ne pourrait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses.

II PRODUITS, présentation et disponibilité
Les produits proposés ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n’est plus en stock entre le moment de votre commande et la gestion de celle-ci, vous en serez informé par e-mail dans les meilleurs délais. Vous aurez alors le choix entre le remboursement ou la substitution du produit manquant.
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, la S.A.R.L. Une fleur dans la peau ne pourrait en être tenue pour responsable.
Les photos mises en ligne sur le site www.unefleurdanslapeau.fr sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles.
Si les formules de nos savons artisanaux restent inchangées, l’aspect visuel peut varier en fonction des lots.
Les savons et les huiles Une fleur dans la peau sont à conserver à l’abri de l’humidité, de la chaleur et de la lumière. Le savon est un produit soumis à dessiccation.

III PRIX DE VENTE
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les produits étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.

IV COMMANDE, paiement sécurisé et réserve de propriété
www.unefleurdanslapeau.fr est un site commercial avec paiement sécurisé 3D Secure. Une fois la commande effectuée, vous pouvez payer en ligne par carte bancaire sur le site du CIC.
Jusqu’au paiement effectif et intégral de vos achats (produits et frais de livraison), La S.A.R.L. Une fleur dans la peau demeure propriétaire des produits. Le complet règlement vaudra transfert de propriété.
Un règlement par chèque est possible, veuillez nous contacter pour les modalités.
La S.A.R.L. Une fleur dans la peau se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

V EXPEDITION, frais de port, mode de livraison et délais
La participation aux frais de port et d’emballage pour la France métropolitaine est de 4.70€ pour une expédition par la Poste en Colissimo. Les frais de port et d'emballage sont offerts à partir de 45 euros.
Pour les livraisons hors France Métropolitaine et les envois internationaux, nous contacter.
Pour tout envoi en France métropolitaine, les expéditions ont lieu dans les 72H suivant la réception du paiement de votre commande, hors périodes de forte affluence. Votre commande est livrée en 2 à 3 jours par La Poste. Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal. Ils sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de commande et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant l’enregistrement de sa commande. La S.A.R.L. Une fleur dans la peau ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de notre atelier. L’acheteur accepte en conséquence d’en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception du colis et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur.
Les colis devant être représentés à la livraison suite à une erreur dans les renseignements fournis par l’acheteur seront à la charge de l’acheteur.

VI DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DU PRODUIT
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison du colis pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner tout produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Après en avoir dûment informé la S.A.R.L. Une fleur dans la peau par e-mail à l’adresse suivante : contact@unefleurdanslapeau.fr, le client pourra retourner le(s) produit(s) concerné(s) à ses frais et avec la facture d’achat à l’adresse suivante : S.A.R.L. Une fleur dans la peau La Baonnière Fontaine-Guérin 49250 Les Bois d’Anjou
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les produits utilisés, endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement des produits, à l’exclusion des frais de port initiaux, s’effectuera dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception du ou des produits.
En cas de retours anormaux ou abusifs, la S.A.R.L. Une fleur dans la peau se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

VII DONNEES PERSONNELLES
Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, le site Internet www.unefleurdanslapeau.fr pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies).
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent, ainsi qu’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, il vous suffit d’en faire la demande en adressant un courrier postal à S.A.R.L. Une fleur dans la peau La Baonnière Fontaine-Guérin 49250 Les Bois d’Anjou ou par e-mail à contact@unefleurdanslapeau.fr

VIII RESPONSABILITE
La S.A.R.L. Une fleur dans la peau ne peut être tenue pour responsable de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des Services Postaux et moyens de transport et/ou de communication.
La S.A.R.L. Une fleur dans la peau ne peut être tenue pour responsable en cas d’avarie ou de perte du colis par la Poste.
La S.A.R.L. Une fleur dans la peau ne peut pas être tenue pour responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de la S.A.R.L. Une fleur dans la peau ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, ni en cas d'utilisation non conforme des produits commandés.
La responsabilité de la S.A.R.L. Une fleur dans la peau sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de réclamation, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous par e-mail : contact@unefleurdanslapeau.fr
En cas de litige, seul le Tribunal d’Angers est compétent.

IX PROPRIETE INTELLECTUELLE
La S.A.R.L. Une fleur dans la peau est propriétaire du site Internet www.unefleurdanslapeau.fr et est titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Les textes, graphismes, logos, photographies et autres éléments du site www.unefleurdanslapeau.fr sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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En cas de litige, seul le Tribunal d’Angers est compétent.

X LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.
En cas de réclamation, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous par e-mail : contact@unefleurdanslapeau.fr.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Date de mise à jour : 01/09/2018